Conditions Générales de Vente

Article 2 — Produits :

Planète Green propose des produits CBD légaux (fleurs, résines, huiles, e-liquides, cosmétiques, accessoires) avec taux de THC ≤ 0,3 % conforme à la réglementation européenne & française. 

Article 3 — Commande :

La commande en ligne n’est validée qu’à réception du formulaire complété par le client. La disponibilité des produits est garantie jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4 — Prix et Paiement :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue :

• Au comptoir lors du retrait
• par virement bancaire avant retrait

Article 5 — Click & Collect / Livraison :

Actuellement, le service est click & collect uniquement. Planète Green se réserve le droit d’implémenter un service de livraison future dans toute la France.

Article 7 — Retours & Remboursements :

En l’état actuel (click & collect seulement), il n’y a pas de politique de retour standard mise en place. En cas d’erreur manifeste sur la commande ou de produit non conforme, contacter Planète Green pour solution à l’amiable

Article 8 — Responsabilité :

La responsabilité de Planète Green est limitée à la valeur de la commande, sauf en cas de faute lourde.

Article 9 — Droit applicable & Litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.  

– Dispositions générales

1.1 Champ d’application

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre la société Planète Green SAS 7 rue Gambetta et tout client agissant en qualité de consommateur, via le site https://planete-green.fr/

Elles constituent, avec la commande en ligne, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, notamment prospectus, catalogues ou photographies, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis.

Les CGV sont rédigées en langue française.

1.2 Acceptation et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du client sur le site où elles sont directement consultables.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

La validation définitive de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

1.3 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une version datée peut être communiquée au client sur simple demande.

1.4 Nullité partielle – Indépendance des clauses

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV, sauf si ladite clause constituait un élément déterminant du consentement des parties.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.